Conditions générales d ‘utilisation du mini-site « Fête des mères »

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site https://eu.diormotherday23.com (ci-après le « Site ») par lequel la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR (ci-après « PCD ») propose à ses clients une expérience immersive afin de les aider à choisir un produit (notamment dans le cadre de la fête des mères). 

1. Identification de l’éditeur :

Le Site est édité par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, société anonyme au capital de 2 620 860 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 065 187, dont le siège social est situé 33, avenue Hoche - 75008 Paris, France, n° TVA : FR 16 552 065 187, dont le numéro de téléphone est le 01.49.53.85.00.

La directrice de la publication est  Mme. Véronique Courtois, Présidente et Directrice Générale de Parfums Christian Dior. 

Contact : DPO Parfums Christian Dior. Téléphone : 01.49.53.85.00

Le Site est hébergé par VERCEL, une société dont le siège social est situé 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 ; Téléphone : (559) 288-7060

Contact : privacy@vercel.com

2. Conditions d’utilisation du Site :

2.1 Conditions d’accès au Site :

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 du 1er mars au 15 octobre 2023 (selon la période d’animations de chaque marché) sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Parfums Christian Dior et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Parfums Christian Dior pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Parfums Christian Dior n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Parfums Christian Dior se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

2.2 Contenu et fonctionnement du Site :

Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

Une expérience immersive visant à aider les Utilisateurs à trouver la meilleure sélection de cadeaux pour la Fête des Mères. 

2.3 Utilisation du Site :

L'accès à le Site depuis le téléphone mobile des Utilisateurs peut entraîner des frais de connexion supplémentaires. Étant donné la nature facultative de l'utilisation du Site sur les téléphones mobiles des Utilisateurs, aucun frais de connexion ne sera remboursé par PCD. 

3. Données personnelles :

Pour retrouver les informations sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs, rendez-vous sur la politique de confidentialité de PCD en cliquant sur le lien suivant https://www.dior.com/fr_fr/beauty/folder?fid=personal-data#content-detail-privacy-statement

4. Propriété intellectuelle :

Le Site est la propriété exclusive de PCD et constitue une œuvre de l'esprit protégée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les contenus du Site, y compris notamment tous les designs, textes, photographies, graphismes, clips audio, logos, toutes les techniques, bases de données, séquences animées avec ou sans son, vidéos, photos, images, icônes de boutons, marques et tous les logiciels du Site, ainsi que toutes les œuvres incluses dans le Site et tous les éléments le composant (ci-après les « Contenus ») sont des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Parfums Christian Dior est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas prétendre, sur la base de l'accès et de la communication du Contenu lors de l'utilisation du Site, à un quelconque droit de propriété ou de possession sur ce dernier. 

Toute utilisation totale ou partielle des Contenus à des fins autres que celles d'utilisation du Site est interdite. Toute représentation reproduction ou altération de ces Contenus ou des éléments qui les composent, par tout procédé et sur tout support, ou plus généralement toute utilisation non autorisée de ces Contenus tels que, mais sans s'y limiter, le téléchargement, le partage, la copie, la publication, l'adaptation de ceux-ci est interdite. 

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site est interdite, de même que son altération. La violation des droits de PCD expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) et engage sa responsabilité civile.

La création de tous liens hypertextes renvoyant au Site est interdite. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers lesquels le Site redirige ne sont pas sous le contrôle de PCD et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès à et le contenu de ces sites.

5. Utilisation d’Internet :

Parfums Christian Dior s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, Parfums Christian Dior ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et / ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

6. Limitation de responsabilité :

L’Utilisateur est informé de ce que Parfums Christian Dior peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Parfums Christian Dior et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation. 

PCD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant, dégradant ou interrompant l’utilisation du Site (notamment, sans limitation, dû à des actes de malveillances externes). En outre, PCD ne saurait être tenue responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le Site), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du smartphone, du modem, de la ligne téléphonique utilisé(e) par l’Utilisateur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à le Site ou ayant endommagé le système d'un Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La navigation de tout Utilisateur sur le Site se fait sous son entière responsabilité.

Par ailleurs, Parfums Christian Dior décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
• Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

7. Modification des CGU :

Parfums Christian Dior se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu des CGU à tout moment, sans préavis et à sa seule et absolue discrétion. 

Si Parfums Christian Dior décide de modifier les CGU, Parfums Christian Dior en publiera une nouvelle version sur le Site. Toute modification des CGU entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur après la publication d'une nouvelle version des CGU implique son acceptation pleine et entière desdites modifications. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site. 

8. Loi applicable et règlement des litiges :

Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.